Intervention de Patrice Joly

C’est un sujet qui est important, autant dans son principe que pour les montants concernés, notamment pour les collectivités locales. J’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement, et je sais qu’il est soutenu par de nombreux collègues dans cette assemblée. Il s’agit de rendre éligibles au FCTVA les dépenses de matériels et d’équipements de protection individuelle réalisées pendant cette période de crise sanitaire, que nous connaissons actuellement, et que nous connaîtrons vraisemblablement dans les années à venir.

Il est, de mon point de vue, relativement injuste, voire peu moral que l’État perçoive des recettes de TVA sur ce type de dépenses, c’est-à-dire, d’une certaine manière, sur la misère, et que le contribuable local contribue au financement du budget de l’État. Vous allez me dire que le contribuable local, c’est aussi le contribuable national : pas tout à fait, pas toujours et, en tout cas, pas toujours dans les mêmes proportions. Cette proposition m’apparaît tout à fait équitable.