Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vous le savez, monsieur Joly, le FCTVA a pour objectif de soutenir l’investissement et non pas les dépenses de fonctionnement, même si je vois que les frontières ne sont pas toujours bien comprises… Les achats de masques et d’équipements de protection sont des charges qui n’enrichissent pas le patrimoine de la collectivité.

Par ailleurs, et c’est cela qui est important, l’État a déjà mis en place un fonds permettant d’accompagner l’achat des masques par les collectivités, en finançant la moitié de leur coût, après déduction des éventuels autres financements, afin de préparer la sortie du confinement de mai dernier. L’État va ainsi rembourser 215 millions d’euros. J’y insiste, puisque, quand cela avait été décidé, on avait évalué le coût à 60 millions d’euros. La facture correspond à 475 millions de masques. Je pense que l’État a été au rendez-vous.

En outre, comme vient de le dire le rapporteur spécial de la commission des finances, il ne me semble pas que ce soit un bon vecteur pour faire cette opération.