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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 décembre 2020 à 10h45
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Laurence Rossignol, présidente :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 18 voix pour, 1 voix contre – à la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante.
La séance est suspendue.
