Intervention de Marc Laménie

L’article 58 aborde la répartition de la DGF et la péréquation horizontale. En première partie de ce PLF, nous avons déjà longuement examiné la DGF, qui reste la principale dotation en direction des collectivités territoriales. Pour mémoire, en 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les EPCI et 8, 5 milliards d’euros pour les départements.

Chaque année, on reçoit dans les communes des fiches d’information des services de l’État, préfectures et sous-préfectures, lesquelles nous éclairent sur les critères techniques retenus pour le calcul des dotations, comme l’effort fiscal, le potentiel financier, la longueur de la voirie communale, et j’en passe.

Il y a toujours des interrogations sur l’évolution des dotations. Les rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal en ont parlé. Je rappelle que la DGF a connu, voilà quelques années, des baisses significatives pour faire en sorte que l’ensemble des collectivités territoriales participent au redressement des comptes publics. Même si l’on constate aujourd’hui une relative stabilité de la DGF, il y a quand même, je le répète, des interrogations, qui sont régulièrement soulevées. Je soutiendrai néanmoins cet article.