Intervention de Jacqueline Gourault

Je tiens à rappeler que la création de communes nouvelles procède de la volonté des élus locaux. C’est eux qui font le choix de constituer, ou non, une commune nouvelle, qui peut d’ailleurs être urbaine ou rurale. Ce n’est pas une spécificité rurale : une assez grande commune nouvelle s’est ainsi constituée autour de Cherbourg, dans le département de la Manche.

Le pacte de stabilité repose sur des principes clairs : la protection contre la baisse des dotations, que j’ai évoquée, et l’aide au démarrage. À l’issue de cette période, comme je le dis souvent – Françoise Gatel ne sera pas étonnée par cette formule –, les communes nouvelles deviennent de nouvelles communes.

Par ailleurs, les garanties offertes aux communes nouvelles sont payées par les autres.