Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Il y a là un sujet de fond ; on ne pourra pas faire l’impasse d’une telle réflexion si l’on veut apporter une solution qui ne soit pas une sortie en sifflet, une solution transitoire, mais bien une solution pérenne.

Comme l’a très bien expliqué Élisabeth Doineau, si une commune nouvelle est au regard du droit une commune comme les autres, dans la réalité elle n’a pas du tout les mêmes caractéristiques qu’une commune comme les autres.

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