Intervention de Cécile Cukierman

Aucune nouvelle église ne peut être créée avec la commune nouvelle : de fait, elle ne relèverait pas pour cette commune des dépenses obligatoires au titre de la loi de 1905. L’exemple n’est donc pas bien choisi.

Les règles sont connues ; des études sont faites. En revanche – c’est peut-être là qu’il y a des différences, au sein de nos départements –, il est vrai que des représentants de l’État dans les départements ont parfois poussé les élus à créer des communes nouvelles, sans forcément leur exposer toute la règle du jeu. Du moins, cela s’est souvent fait dans l’urgence. Ainsi, lors d’un échange avec un représentant du ministère de l’éducation nationale, un élu a pu avoir le sentiment que la création d’une commune nouvelle permettrait le maintien du nombre de classes de l’école. Bien évidemment, ce n’est jamais dit explicitement, mais les choses sont comprises ainsi dans un échange informel.

Pour créer au plus vite ces communes nouvelles, on a peut-être été un peu moins regardant qu’il ne le faudrait quant aux conséquences après deux ou trois ans ; ce n’est qu’à la fin que l’on découvre, si je puis dire, le pot aux roses !

Pour ma part, je n’ai rien par principe contre les communes nouvelles, mais il faut que ce projet vise à répondre aux besoins de la population et à améliorer les services rendus. Cela ne peut pas simplement servir à réaliser une opération financière permettant de récupérer plus d’argent ! In fine, si l’on donne plus, demain, aux communes nouvelles, on donnera moins à d’autres.

Quoi qu’il en soit, la question de la répartition financière ne sera pas réglée aujourd’hui. Certes, c’est sans doute très difficile et douloureux, mais c’est comme Perrette et le pot au lait : « Adieu veau, vache, cochon, couvée. » §Je fais cette comparaison, parce qu’un certain nombre de communes nouvelles semblent avoir été créées sans que les élus aient réellement eu tous les éléments nécessaires.