Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Madame la ministre, si nous avons passé une heure sur cette question l’année dernière et que nous recommençons le débat aujourd’hui, c’est bien parce qu’il y a un problème !

Je voudrais corriger deux éléments de votre intervention.

Vous ne pouvez pas affirmer que les communes nouvelles savaient ! Pardonnez-moi, mais, quand vous créez une commune nouvelle en 2016, vous ne connaissez pas encore la loi de finances pour 2019, qui a notamment offert aux métropoles une consolidation éternelle de leurs revenus !

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