Intervention de Bruno Belin

Je voudrais que nous reparlions de la dotation de solidarité rurale, qui a été évoquée par nos collègues Christian Bilhac et Alain Marc au cours de la discussion générale. Cette préoccupation transcende les groupes politiques ; je rejoins même les propos qu’a tenus Cécile Cukierman, parce qu’il est vrai que, à certains moments, on a raconté des carabistouilles aux élus.

Le point de départ du problème est la loi NOTRe. Il fut un temps où je disais qu’elle était nuisible à la santé des territoires ; maintenant, je dis même qu’elle est ruralicide ! On le voit bien avec la chute des dotations. On a parlé des fusions de communes et d’EPCI qui ont eu lieu en 2017 ; cela n’a eu qu’une conséquence : faire baisser les dotations ! Aucune projection n’avait été faite en la matière. Aujourd’hui, certaines communes ne s’en sortent pas et sont au bord de la cessation de paiements, comme on dirait pour un acteur privé.

L’objet de cet amendement est de sacraliser la dotation de solidarité rurale en revenant à la base de 2017. Qu’on ne me dise pas qu’il y a des choses définitives qui seraient anticonstitutionnelles : ce que la loi fait, madame la ministre, la loi peut le refaire un autre jour ! Notre objectif, avec cet amendement, est de donner un peu d’espérance aux communes à un moment où elles en ont besoin !