Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Monsieur Patient – je vais éviter de faire un mauvais jeu de mots… –, vous avez négocié avec l’État une hausse de la Dacom sur cinq ans. Vous avez également rédigé un rapport de qualité avec M. Cazeneuve.

L’État tiendra ses engagements : nous avons ainsi décidé d’améliorer le rattrapage en 2021. La Dacom augmentera de 17 millions d’euros de plus qu’avec les modalités normales de calcul, soit davantage que le rattrapage de 11 millions d’euros initialement prévu. Je pense qu’il serait raisonnable de faire les choses progressivement, car sinon, pour le coup, cela pomperait aussi sur la DSU et la DSR des communes situées en métropole.

Comme je l’ai dit lors de mon intervention générale, l’État a fait un pas supplémentaire pour que vous touchiez plus vite les sommes demandées. Il serait donc fort aimable, monsieur Patient, … de vous montrer patient.

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