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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58, amendement 812
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-812 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Théophile, Dennemont, Hassani, Rohfritsch et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Le huitième alinéa de l’article L. 2334-23-2 est ainsi rédigé :
« L’indice synthétique est multiplié par 1, 5 pour les chefs-lieux de département de Martinique, Réunion et Mayotte et pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de Guyane, par 3 pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de la Guadeloupe, et par 1, 2 pour les autres chefs-lieux d’arrondissement de plus de 10 000 habitants. »
La parole est à M. Dominique Théophile.
