Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, il s’agit d’une réforme qui a été négociée avec les élus d’outre-mer, l’année dernière. Elle touche aux modalités de répartition d’une dotation qui n’a été répartie qu’une seule fois en 2020.

Nous ne disposons pas, de toute évidence, du recul nécessaire sur les bénéfices de cette dotation ; à ce stade, rien ne permet de dire que ces modalités de répartition seraient inadaptées aux chefs-lieux.

L’étude sur laquelle vous vous appuyez a déjà plus de dix ans. Une évaluation et une concertation, réalisées avec les élus locaux, les commissions parlementaires et le CFL, seraient, à tout le moins, nécessaires.

Je ne reviens pas sur l’amendement précédent qui a permis la création de la DPOM, laquelle constitue une avancée non négligeable, de nature à fortement améliorer le caractère péréquateur des dotations attribuées à l’outre-mer. Les mesures proposées au titre du PLF pour 2021 renforcent considérablement son poids au sein de la Dacom.

Je demande le retrait de votre amendement, car ce que vous proposez n’est pas raisonnable.