Intervention de Philippe Marini

Quoi qu'il en pense, certaines communes sont soumises à l'obligation alors que d'autres ne le sont pas, parce qu'elles se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre urbain, parce que, à cent habitants près, leur population atteint ou non le seuil à partir duquel il faudrait avoir 20 % de logements sociaux, etc.

Si l'on prenait au pied de la lettre votre proposition, on aboutirait à des situations absolument invraisemblables, sans parler des communes qui ne disposent pas d'espace pour construire et qui devraient détruire les pavillons se trouvant sur leur territoire pour réaliser les centaines de logements indispensables afin de respecter ce sacro saint quota !

Les choses ne peuvent pas être aussi mécaniques, aussi excessives. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis tout à fait défavorable sur l'amendement n° I-166.

Mon cher collègue, nous sommes habitués à vos propositions souvent très affûtées, et même subtiles. Mais en l'occurrence, sortir la grosse artillerie est un peu excessif. À l'évidence, les dégâts collatéraux seraient massifs.