Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Il vise à réactualiser les critères du FPIC, qui, comme l’a rappelé mon collègue Hervé, datent d’il y a dix ans.

Je rappelle que la contribution de chaque ensemble intercommunal est déterminée par une clé de calcul faisant intervenir un indice de ressources et de charges qui, pour une grande part, est déterminé par le potentiel financier agrégé et, pour le reste, par le revenu par habitant.

Si le revenu par habitant est remis à jour régulièrement, le potentiel fiscal agrégé, quant à lui, s’appuie sur des données qui datent de la dernière réforme de la taxe professionnelle en 2010 et, au mieux, stabilisées en 2012. Les réalités ne sont donc plus du tout les mêmes, d’où l’incompréhension qui naît de la mise en œuvre du FPIC sur les territoires.

Cet amendement a pour objet de revenir sur les critères issus de l’article 78 de la loi de finances pour 2010, de manière qu’ils ne soient plus pris en compte dans le calcul du potentiel financier agrégé par habitant.