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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58, amendement 1336
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-1336, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 46
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
b) Le 2° du V est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « au 1° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 1° quater » ;
- au second alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
II. – Alinéa 101
Supprimer les mots :
de l’article précité
III. – Alinéas 103 et 105
Avant chaque occurrence des mots :
de Mayotte
insérer les mots :
du Département
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° II-938 rectifié et II-198 rectifié.
