Intervention de Joël Giraud

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Joël Giraud :

Le premier amendement vise carrément à supprimer le FPIC. Il faut que vous répondiez à une question, monsieur le sénateur : trouvez-vous normal ou anormal que des ensembles intercommunaux soient contributeurs si des indicateurs de richesse le justifient ? Si vous pensez que c’est anormal, alors je comprends le sens de votre amendement. Pour autant, je n’en partage ni la philosophie ni les moyens.

Je rappelle qu’il existe un certain nombre de règles pour assurer la soutenabilité des prélèvements qui ont été mis en place. De plus, j’avais demandé, lorsque j’étais rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, que soit corrigé le phénomène des communes riches qui font partie d’un EPCI pauvre, et inversement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion