Intervention de Joël Giraud

Il s’agit de sujets sur lesquels il est encore possible de travailler.

Le FPIC n’a pas évolué depuis 2016 : il représente une part de moins en moins élevée des recettes communales, soit 1, 5 % environ cette année. L’argument tiré des moindres recettes dues à la covid-19 dans certains territoires n’est pas recevable : l’assiette du FPIC n’intègre pas la taxe de séjour, les DMTO, la taxe sur les remontées mécaniques ou encore la taxe de droit de place. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

L’avis est également défavorable sur l’amendement de repli de Mme Loisier. Cela étant, il nous invite à mener une réflexion, comme vient de vous le suggérer M. le rapporteur spécial, sur une réforme des indicateurs financiers. En attendant, ce n’est pas le moment de déconnecter les indicateurs financiers de la richesse effective des collectivités.

Quant à l’amendement déposé au nom de la commission des finances, le Gouvernement émet un avis favorable.