Intervention de Françoise Gatel

Je rappelle que le FPIC a été fixé à 150 millions d’euros par la loi de finances pour 2012 : le fonds connaissait un certain nombre de contributeurs à l’époque, et il avait même été annoncé que la contribution progresserait pour atteindre 1 milliard d’euros.

Depuis lors, tout le monde le sait – pourquoi personne ne le dit ? –, les contributeurs les plus puissants ont disparu en raison des obligations d’intercommunalité, aboutissant à ce que beaucoup de pauvres malheureux contributeurs qui payaient quelque 35 000 euros contribuent, huit ans plus tard, bien au-delà, alors que leur surface financière n’a pas bougé. C’est une machine de fous, parce que vous prenez connaissance du montant dont vous allez être prélevés seulement après avoir voté votre budget, sans en connaître les modalités de calcul !

Je vous comprends, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous dites que ce n’est pas le moment, compte tenu de toutes les difficultés que nous vivons. Mais, dans le même temps, ça vous arrange bien de maintenir le FPIC, car c’est de la péréquation horizontale que l’État distribue ! Il est grand temps de revoir cela, car on continue de maintenir les choses alors que c’est tout un écosystème qui a disparu. J’aimerais, monsieur le président de la commission, qu’on s’attelle sérieusement à ce sujet.