Intervention de Didier Rambaud

Sans avoir le talent de Philippe Dallier, je comptais tenir le même discours que lui ; je cautionne sans réserve son intervention.

La proposition du président de notre commission des finances, Claude Raynal, est intéressante. Maintenant, il faut se mettre au travail, si possible en fixant une échéance – peut-être avant l’été prochain. Ainsi, nous pourrons formuler des propositions dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2022.

Puisque chacun fait état d’expériences liées au FPIC sur son territoire, j’attire votre attention, madame la ministre, sur les communautés d’agglomération issues des anciens syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), un outil créé dans les années 1970 pour faire émerger les villes nouvelles.

Alors que leur régime transitoire en matière de FPIC prendra bientôt fin, il faut apporter une réponse à ces agglomérations – une dizaine dans tout le pays –, car elles risquent de se trouver dans une situation financière intenable, qui les privera de toute capacité d’investissement. Sans compter la double peine à laquelle sont exposées les communes ayant rejoint une de ces communautés d’agglomération sans avoir précédemment appartenu au SAN.