Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je souscris totalement au point de vue de Philippe Dallier en ce qui concerne le FPIC.

Il faut bien distinguer deux problèmes, qui appellent des réponses distinctes.

D’une part, il s’agit de savoir si les critères actuellement pris en compte pour calculer les contributions au FPIC correspondent à la réalité du terrain et de la richesse des collectivités territoriales.

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