Intervention de Joël Giraud

S’agissant de la transparence du FPIC, un rapport annuel est remis aux deux chambres. On y apprend que des dispositifs ont été introduits, justement, pour éviter un certain nombre de dérapages – ce qui ne veut pas dire qu’il ne faudrait pas en introduire d’autres. Par exemple, les communes « DSU cible » ne paient plus de contribution, non plus que les 2 500 premières communes « DSR cible » ; et les communes disposant d’un potentiel fiscal deux fois supérieur à la moyenne ne sont plus bénéficiaires. Des mécanismes correcteurs ont donc été mis en place jusqu’au projet de loi de finances pour 2018.

La suppression du FPIC aurait des conséquences extrêmement graves, puisque 24 000 communes – oui, 24 000 communes ! – verraient leurs ressources baisser l’année prochaine.