Intervention de Loïc Hervé

Je ne sais pas si ma proposition est radicale au point d’être irresponsable. Ce que je sais, c’est que, au point où nous en sommes, un électrochoc est nécessaire en la matière. Sans cet amendement, nous n’aurions pas eu ce type de débat.

Je sors d’une campagne sénatoriale au cours de laquelle j’ai visité 300 communes. Ma collègue Sylviane Noël pourrait vous le confirmer : pas une commune, même très rurale, même pauvre, dans laquelle on ne nous ait pas parlé du FPIC ! Mme Berthet a décrit l’exacte réalité que nous vivons.

En ce qui concerne le FPIC, les torts sont partagés, les droits d’auteur aussi : de 2012 à 2020, tout le monde y a mis son grain de sel…

Je regrette que l’État reste sur son Aventin, s’agissant d’une péréquation qui, outre qu’elle est passée de 150 millions à 1 milliard d’euros, est mauvaise en soi ; il faut réfléchir à cette modalité de péréquation.

Je ne propose pas de déplacer 1 milliard d’euros : je propose d’arrêter de déplacer 1 milliard d’euros, ce qui bénéficiera à des territoires lourdement affectés par la crise économique – y compris Toulouse Métropole ou la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. Ces territoires vont devoir investir considérablement pour sauver l’outil industriel, les stations de sports d’hiver, qui seront lourdement touchées dans la période qui vient.

Monsieur le secrétaire d’État, les indicateurs du FPIC, je les conteste ; un prochain amendement vise d’ailleurs à revenir dessus. Quoi qu’il en soit, il y a ce grand principe : l’unité budgétaire. En d’autres termes, une commune qui paie pour le FPIC paie sur l’intégralité de son budget, quels que soient les indicateurs retenus pour déterminer si elle est bénéficiaire ou contributrice.

J’entends la volonté de la commission des finances de travailler, mais je suis incrédule. Comme saint Thomas, j’attends de voir vraiment… Je maintiens donc l’amendement. L’année prochaine, croyez-moi, nous aurons encore ce débat, à peu près dans les mêmes termes !