Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à neutraliser les effets du transfert d’une part de CVAE des départements aux régions sur le calcul du potentiel fiscal de ces collectivités territoriales.

Concrètement, le potentiel fiscal de tous les départements a bien été réduit de la part de CVAE transférée à la région, mais, comme cette contribution représente une plus forte proportion des ressources dans les départements riches, le potentiel fiscal de ces derniers a été plus fortement réduit que celui des départements dits pauvres, ce qui avantage les départements riches dans les calculs de péréquation.

Nous proposons de comptabiliser les attributions de compensation versées par la région comme une ressource fiscale et, à l’inverse, de considérer les attributions de compensation versées par le département à la région comme une ressource fiscale négative. L’objectif est de corriger l’effet contre-péréquateur du transfert de CVAE.

Je précise que ce type de mécanisme de correction existe déjà au sein du bloc communal, pour tenir compte des attributions de compensation des EPCI en fiscalité professionnelle unique.