Intervention de Paul Toussaint Parigi

Cet amendement a pour objet de dispenser la collectivité de Corse de prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources régionales.

La Corse est constituée, depuis le 1er janvier 2018, d’une collectivité unique regroupant les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Instauré consécutivement à la réforme de la taxe professionnelle, ce fonds est calculé pour chacune des régions : lorsque le pourcentage de croissance excède la moyenne, un écrêtement est opéré qui ramène de fait la région considérée dans la moyenne ; le produit ainsi collecté est servi aux régions en configuration inverse, elles-mêmes renvoyées à la moyenne.

Ce mode opératoire aboutit à homogénéiser le taux de croissance des ressources fiscales venues en remplacement de la part régionale de taxe professionnelle. Les écarts constatés en 2011, l’année de référence, sont donc figés, ce qui prive les territoires bénéficiant d’une croissance économique de l’intégralité du bonus fiscal induit. C’est la raison pour laquelle le code général des collectivités territoriales exonère les régions d’outre-mer de ce prélèvement.

Dans ce prolongement, il est peu compréhensible que la Corse ne bénéficie pas, elle aussi, de cette dispense de prélèvement, compte tenu de son indice de ressources fiscales, de loin le plus bas de la métropole. Au titre du fonds de péréquation des ressources régionales, la Corse s’est vu prélever 0, 8 million d’euros en 2016 et 1, 4 million d’euros en 2017, au bénéfice de régions souvent mieux dotées qu’elle…

Dans le contexte actuel de crises sanitaire et économique et compte tenu de la baisse sensible de la fréquentation touristique dans l’île, il paraît injuste et pénalisant que la Corse contribue à ce fonds du fait qu’elle dispose d’une ressource fiscale évoluant plus vite que la moyenne. Il faut considérer que cette ressource est nettement plus faible que dans les autres régions.

Un rattrapage économique a été accompli ces dernières années, mais la crise de la covid-19 donne un coup d’arrêt à ce relatif dynamisme économique, lié au secteur du tourisme et aux activités qui en découlaient.