Intervention de Joël Giraud

Plus sérieusement, comme l’a dit à l’instant le rapporteur spécial, nous sommes parvenus l’année dernière à trouver un équilibre permettant aux communes de moins de 3 500 habitants de bénéficier d’une majoration importante.

En 2020, 1 300 communes touristiques sont concernées par le prélèvement ou le reversement au titre du FPIC. Ces communes sont certes contributrices, mais elles sont aussi bénéficiaires du FPIC. Or nous parvenons presque à l’équilibre, puisque les montants sont de 125 millions d’euros d’un côté et de 95 millions d’euros de l’autre. La situation est quasi neutre.

De plus, outre que le FPIC prend en compte la diversité des situations des communes touristiques, je rappelle que la taxe de séjour, dont les recettes pour les communes se sont élevées à 232 millions d’euros en 2019, et la taxe sur les remontées mécaniques, qui génère 37, 2 millions d’euros de recettes, ne font pas partie du panier de ressources qui est utilisé pour mesurer la richesse des territoires. C’est tout de même un élément non négligeable. De surcroît, comme vous le savez, la LFR 3 prévoit la compensation de ces ressources, de façon à ce que ces collectivités n’aient pas à subir de pertes au titre de la covid.

En tant que parlementaire, j’ai d’ailleurs obtenu l’adoption d’un amendement visant à réduire le nombre d’années de référence pour le calcul de la taxe de séjour, afin de prendre en compte les recettes découlant des mesures prises récemment quant à la taxation des nouveaux modes d’hébergement. Ainsi, le calcul est plus favorable pour les communes.

Il y a des stations de ski dans mon département, et j’habite dans une commune qui est située au pied d’un domaine skiable. Je connais donc bien ces communes et je suis conscient des difficultés qu’elles rencontrent actuellement du fait de la crise de la covid. Pour autant, je rejoins le rapporteur spécial : n’utilisons pas cette crise pour essayer de faire adopter des amendements qui sont déposés de manière récurrente chaque année et conservons l’équilibre que nous avons trouvé.

J’émets un avis défavorable sur ces quatre amendements.