Intervention de Hervé Maurey

La part fixe dans le calcul de la DGF varie du simple au double selon la taille de la commune : pour les petites communes, elle est de 64 euros par habitant alors qu’elle est de 128 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. Un tel écart serait justifié par les différences de charges supportées par les communes en fonction de leur taille.

Un certain nombre de rapports parlementaires, mais aussi un rapport remis par le Gouvernement en application de la loi de finances pour 2019, montrent que ces différences de charges selon la taille des communes sont largement sous-évaluées pour les petites communes et surévaluées pour les grandes communes. Cet amendement vise donc, non pas à supprimer totalement la différence de montant de la part fixe de la DGF, mais à ramener l’écart, qui est aujourd’hui de 1 à 2, à une fourchette de 1, 5 à 2. Ainsi, la part fixe de la DGF ne varierait plus de 64 à 128 euros par habitant mais de 96 à 128 euros.

Il s’agit d’une demande de longue date de l’Association des maires ruraux. Il me paraîtrait légitime que l’assemblée qui se targue de défendre non seulement les territoires, mais aussi la ruralité accède à une telle demande.