Intervention de Joël Giraud

Monsieur Maurey, je vous remercie de votre compliment, mais mon avis sur votre amendement va vous décevoir. Si je partage les arguments qu’a exposés à l’instant le rapporteur spécial Charles Guené, j’estime aussi qu’il faut cesser de propager un certain nombre de fausses vérités. Par exemple, il n’est pas vrai que, en matière de DGF, un rural vaut deux fois moins qu’un urbain. En fait, l’écart moyen de DGF est de 1 à 1, 3, et cela, en ne tenant pas compte de Paris, dont la DGF est très basse et dont la prise en compte aurait pour effet de tirer les villes vers le bas. Vous conviendrez que ce n’est pas tout à fait la même chose.

S’agissant des coefficients logarithmiques, s’ils sont souvent décriés, il ne faut pas oublier qu’ils fonctionnent dans les deux sens. Ainsi, l’effet d’une baisse de population est plus défavorable pour une commune urbaine de 200 000 habitants que pour une commune de 500 habitants. La réalité est également plus complexe en matière de coefficients logarithmiques qu’on ne l’estime.

Les difficultés que vous pointez ne peuvent être résolues par voie d’amendement. Elles requièrent une analyse plus profonde. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

S’agissant des amendements identiques n° II-46 rectifié ter, II-169 rectifié quinquies, II-403 rectifié ter, II -871 et II-911 rectifié, je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés concernant les stations de ski. J’ajoute simplement que la DGF des communes touristiques est de 11 % supérieure à la DGF moyenne. L’ensemble des arguments demeurant valables, l’avis est également défavorable sur ces amendements.