Intervention de André Reichardt

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué l’écart entre les urbains et les ruraux. J’estime pour ma part que, par son amendement, M. Maurey met l’accent sur l’écart, non pas entre les urbains et les ruraux, mais entre les tailles de communes.

Il paraît clair que certaines charges de fonctionnement des communes sont équivalentes – Mme Vérien et M. Chasseing en ont donné des exemples. Lors de la dernière campagne électorale sénatoriale, j’ai pu constater que des communes assez nombreuses regrettent que tant de charges nouvelles leur tombent dessus sans compensation. Certaines de ces charges nouvelles entraînent les mêmes difficultés et requièrent les mêmes efforts quelle que soit la taille de la commune, comme l’inscription des PACS, les changements de nom ou de prénom, etc. Quel que soit le nombre de PACS ou de changements de nom, la même modification des logiciels est nécessaire en amont. Or, plus la commune est petite, plus l’effort à mettre en œuvre est important.

C’est la raison pour laquelle je milite pour modifier la part de dotation forfaitaire attribuée en fonction de la taille. Je vous accorde toutefois, cher Charles Guené, qu’il est difficile de le faire ainsi. En effet, pourquoi choisir un écart de 1, 5 à 2 plutôt que 1 à 2 ? Je souhaiterais que le Gouvernement s’engage à y travailler. À défaut, c’est la commission des finances qui, une nouvelle fois, s’en chargera.