Intervention de Fabien Genet

Je soutiens pleinement la proposition de notre collègue Maurey. Par son amendement, il dénonce une injustice flagrante qui ne peut perdurer. Cette discrimination entre habitants selon la taille de la commune dans laquelle ils habitent est insupportable. Elle est vécue comme un véritable signe de mépris, en particulier par les habitants des plus petites communes et leurs élus, un mépris non seulement des habitants, mais aussi de l’action que les élus mènent sur le terrain.

Plus globalement, ce mépris nourrit la colère dans nos campagnes, car il s’accompagne d’un mouvement de fond. Il y a bien longtemps que nous avons compris que, pour les modernes, pour Bercy, small n’était plus beautiful, et que ces derniers souhaitaient faire grossir toutes les collectivités. Entre les mégarégions sur lesquelles le soleil peine à se coucher, les cantons fusionnés, les EPCI mariés de force et les communes nouvelles, c’est à croire qu’il faudrait absolument grandir et atteindre une taille critique pour être efficace. Or ces collectivités constatent que c’est surtout leur situation qui devient critique. En effet, small n’est pas forcément le contraire de useful ; il peut au contraire être utile.

L’argument relatif à la réalité des charges n’est plus tout à fait opérationnel, car le paysage institutionnel a changé. Il y a trente ans, la ville-centre développait un certain nombre de services au bénéfice des villages aux alentours. Aujourd’hui, du fait de la montée de l’intercommunalité, ce paysage a complètement changé.

De plus, nos concitoyens nous font remarquer que, désormais, quelle que soit la taille de la commune dans laquelle ils habitent, ils sont souvent soumis au même niveau d’imposition. Ils demandent donc à recevoir les mêmes dotations de l’État.

Si, en sus de tout cela, on prend en considération l’appétence des urbains pour la vie à la campagne, vous conviendrez que nos petites communes ont absolument besoin de moyens.

Madame la ministre, puisque vous nous appeliez ce matin à casser la frontière entre les lois de finances, …