Intervention de Hervé Maurey

M. le rapporteur spécial a indiqué qu’il partageait mon avis, mais que les critères retenus n’étant pas bons, il ne fallait – comme pour le FPIC – toucher à rien. J’estime au contraire qu’il faut cesser de reporter les changements, d’autant que des rapports parlementaires pointent ce sujet depuis 2015.

Monsieur le secrétaire d’État, les charges d’une commune sont en grande partie fixes – plusieurs de mes collègues l’ont d’ailleurs très clairement indiqué. L’entretien d’une église, par exemple, doit être réalisé quel que soit le nombre d’habitants de la commune.

Dans le rapport remis au Parlement en application de l’article 257 de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement précise que « le poids des charges des communes de moins de 500 habitants semble sous-estimé » dans les calculs actuels et que « le coefficient logarithmique ne reflète pas parfaitement les charges des collectivités ».

Le dispositif actuel – tout le monde en convient – n’est pas satisfaisant. En conséquence, nous devons le modifier. Mon amendement n’a pas pour objet de supprimer l’écart : il vise simplement à le réduire pour tendre vers plus de justice.

Le secrétaire d’État à la ruralité doit se préoccuper des attentes de la ruralité, de même que le Sénat de la République, représentant des collectivités locales. J’ai pu constater moi aussi lors de la dernière campagne sénatoriale que ces attentes sont fortement exprimées sur le terrain. Nous nous devons d’y répondre.