Intervention de Joël Giraud

M. le rapporteur spécial Charles Guené vient de citer certains éléments du rapport de la DGCL pour 2019. Je souhaiterais en citer d’autres. En effet, ce rapport pointe non seulement un certain nombre de problèmes qui interviennent sur des strates de communes, mais il opère aussi des focus départementaux en testant plusieurs scénarios. Il en ressort que les conséquences financières sont massives.

Des effets contre-intuitifs apparaissent également. Par exemple, alors que certains cœurs de grandes villes tendent à perdre en population, leur dotation diminue peu, et le mécanisme d’écrêtement fait qu’il revient aux petites communes rurales de « payer les pots cassés », si vous me pardonnez l’expression, en réduisant la leur.

Par prudence, mieux vaut retirer cet amendement, pour éviter de donner cours aux conséquences financières massives que le rapport indique et dont personne ne souhaite qu’elles se produisent.