Intervention de Didier Marie

Cet amendement, présenté certes de manière récurrente, vise à lutter contre le caractère illisible, complexe et souvent injuste de notre système de dotation et de péréquation. Certaines communes ont vu diminuer leur DGF, dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, du fait d’un potentiel fiscal par habitant élevé. Elles échappent désormais au financement de la progression des dotations de péréquation, alors même qu’elles peuvent présenter un niveau de richesse très élevé, parfois avec un potentiel fiscal quinze fois supérieur au seuil d’écrêtement.

Pour remédier à cette situation, nous proposons de faire participer ces communes au financement de la péréquation. Calqué sur la contribution au redressement des finances publiques, l’écrêtement prendra la forme d’un prélèvement sur le douzième de fiscalité des communes concernées. Cette évolution permettra d’assurer une plus grande solidarité entre les collectivités et de mieux répartir la charge entre les communes écrêtées, dans l’attente d’une remise à plat de la DGF et de la péréquation.