Intervention de Sylviane Noël

Cet amendement vise à atténuer une injustice que subissent les communes de moins de 1 000 habitants dans notre pays.

Comme vous le savez, la part forfaitaire de la DGF tient compte de la variation de la population de chacune de ces communes, avalisée par l’Insee au début de chaque année. À l’heure actuelle, les communes perçoivent 64 euros par habitant supplémentaire lorsqu’elles ont moins de 500 habitants et 128 euros si leur population dépasse 200 000 habitants.

Que se passe-t-il entre les deux ? Une formule mathématique attribue un coefficient à chaque commune, d’autant plus proche de deux que sa population approche 200 000 habitants. Je vous épargnerai cette formule où un nombre à huit chiffres après la virgule côtoie un logarithme décimal.

Le monde rural s’insurge contre cette mesure au niveau financier. Il en éprouve également du ressentiment, car il s’estime déconsidéré.

Cet amendement n’est pas révolutionnaire et ne se base pas uniquement sur mon attachement au monde rural, que vous connaissez tous, car j’ai été maire d’une commune de moins de 500 habitants pendant dix ans. Il repose sur des arguments solides qui figurent dans un rapport du Gouvernement remis au Parlement en 2019.

Dans la mesure où les intercommunalités assument une part des charges de centralité et où il est nécessaire d’accompagner le dynamisme de nos territoires ruraux jusqu’à la plus petite commune, ce dispositif n’a plus lieu de perdurer. Aussi, je vous propose de ramener l’écart, qui est actuellement du simple au double, à un rapport de 1 à 1, 6. La dotation se calculera encore avec un coefficient logarithmique, mais par une formule beaucoup plus simple. Si cet amendement est adopté, les communes de moins de 1 000 habitants seront traitées comme celles qui ont exactement 1 000 habitants.

Afin de maintenir l’équilibre financier, l’amendement tend également à garantir que toutes les communes de plus de 100 000 habitants se verront appliquer le même coefficient de 1, 6, pour le calcul de leur dotation. Elles porteront l’effort, mais celui-ci restera minime par rapport à leur budget.