Intervention de Joël Giraud

Nous avons déjà eu ce débat, lorsque nous avons examiné l’amendement de M. Maurey.

La définition d’une nouvelle formule de coefficient logarithmique tend à provoquer, pour les communes les plus importantes, l’effet inverse des conclusions rendues dans le rapport. Elle conduit en effet à augmenter le potentiel fiscal par habitant des communes les plus peuplées et à les soumettre, proportionnellement, davantage à l’écrêtement.

Or le rapport avait conclu, à l’inverse, à une sous-estimation de la valeur du coefficient logarithmique, notamment pour les communes de plus de 200 000 habitants, pour lesquelles il recommande un coefficient de 2, 5, plus élevé que le 1, 6 que vous proposez.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.