Intervention de Jean-Pierre Sueur

En revanche, l’effet est très significatif pour les communes de 500 à 1 000 habitants, ainsi que pour celles de 1 000 à 100 000 habitants.

Cet amendement – Mme Noël en sera d’accord – a été étudié avec beaucoup de soin, en particulier par l’Association des maires ruraux de France qui le soutient. Sans porter préjudice aux plus grandes communes de France, il sera bénéfique et plus juste pour toutes les communes entre 500 et 100 000 habitants. Les disparités actuelles sont totalement injustifiées, ne serait-ce que pour les communes entre 500 et 1 000 habitants.

C’est pourquoi je me permets de soutenir cet amendement, et j’espère que M. le secrétaire d’État chargé de la ruralité sera sensible à mon argumentation. S’il ne l’est pas, il faudra nous démontrer que ce qui est ici proposé est moins bon pour l’ensemble des nombreuses communes concernées que l’existant.