Intervention de Christine Lavarde

J’ai cru comprendre en écoutant les propos de Jean-Pierre Sueur, que la ville où je suis élue fait partie de celles dont on ne sait pas si le dispositif leur sera bénéfique ou pas. Quoi qu’il en soit, elle ne reçoit déjà plus de DGF.

Monsieur Marie, il faut rappeler qu’à l’origine la part forfaitaire de la DGF servait soit à couvrir des charges qui avaient été transférées par l’État aux communes, soit à compenser des transferts de recettes.

Certaines villes ne reçoivent plus un seul euro de DGF, de sorte qu’elles effectuent gratuitement certaines missions pour le compte de l’État.