Intervention de Joël Giraud

Je partage la position du rapporteur spécial. J’ajoute que cet amendement n’a donné lieu à aucune simulation. Or rien ne permet d’affirmer que les données relatives aux logements sociaux des communes de petite taille pourront être recensées de manière très fiable. En effet, parmi les outils de recensement sur les logements sociaux, le RPLS est prévu pour des communes de plus de 3 500 habitants.

Un amendement doit s’appuyer sur des données juridiques fiables. Je le sais d’expérience, moi qui ai dû reporter pendant des années l’amendement relatif aux sites Natura 2000, par manque de données fiables.

Nous ne disposons d’aucune donnée fiable sur les logements sociaux concernant les communes de moins de 3 500 habitants. Votre amendement ne peut donc pas tourner à l’heure actuelle.

En outre, le déplacement que vous proposez concerne plusieurs dizaines de milliers d’euros. Je ne crois pas que la DGF soit l’outil adéquat pour compenser des politiques sectorielles qui n’ont pas grand-chose à voir avec elle.

Je demande donc le retrait de cet amendement.