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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 753
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-753 est retiré.
L’amendement n° II-87 rectifié, présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Genet, Mmes Noël et Raimond-Pavero, MM. Bouchet, Meurant, Saury et Laménie, Mmes Bonfanti-Dossat, Micouleau et M. Mercier, MM. Bascher, Klinger, Darnaud, B. Fournier, Bonne et Burgoa, Mme Estrosi Sassone et MM. Sol, Bonhomme, Charon, Mandelli, Gremillet et Cuypers, est ainsi libellé :
Après l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – En 2021, une clause de revoyure est exceptionnellement prévue afin de prendre en compte la situation du département des Alpes-Maritimes ayant subi en 2020 une catastrophe naturelle. »
La parole est à M. Arnaud Bazin.
