Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, je confirme ce que vient de dire le rapporteur spécial.

Sur le plan de la forme, il s’agit sûrement d’un amendement d’appel, car il n’a pas de portée normative.

Sur le fond, le Gouvernement partage votre volonté de soutenir financièrement le département des Alpes-Maritimes.

Néanmoins, agir sur la péréquation n’est pas un bon vecteur pour résoudre des situations liées à des catastrophes naturelles. Ce genre d’événement exceptionnel appelle nécessairement des réponses ciblées, adaptées aux circonstances précises du sinistre. Le Gouvernement a malheureusement déjà eu à traiter des régions meurtries par les inondations, comme l’Aude.

Je tiens à vous préciser que l’État a d’ores et déjà annoncé qu’il saurait pleinement assumer ses responsabilités et apporter un soutien important aux collectivités concernées. C’est d’ailleurs le sens des engagements pris par le Président de la République lui-même lors de son déplacement dans les communes sinistrées le 7 octobre dernier. Il est ainsi d’ores et déjà prévu de mobiliser la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques, qui constitue une ligne de crédits figurant dans le budget.

Par ailleurs, nous avons prévu 20 millions d’euros de crédits dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative, ce qui traduit un engagement fort du Gouvernement sur le sujet, même si je sais – je préfère le préciser avant que vous ne le disiez ou que l’un de vos collègues ne le dise – que ce montant est très faible par rapport aux dégâts subis. Il s’agit de crédits qui viendront alimenter le fonds destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe survenue dans les vallées de la Vésubie et de la Roya.

Vous pouvez compter sur le Gouvernement. Je vous invite donc à retirer votre amendement, parce qu’il n’est pas le bon vecteur, si je puis dire.