Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, en présentant votre premier amendement, vous êtes parti du présupposé que les EPCI de Mayotte avaient un besoin de rattrapage par rapport à d’autres groupements en ce qui concerne la dotation d’intercommunalité. Je ne peux que contester cette affirmation : la dotation dont bénéficie Mayotte est l’une des plus élevées de France, puisqu’elle s’élève à 43 euros par habitant, contre 22 euros par habitant en moyenne. Le rattrapage a donc en quelque sorte déjà eu lieu : les EPCI de Mayotte ont été exonérés de toute baisse de DGF pendant cinq ans.

Quant au second amendement, je rappelle que la TEOM est une taxe facultative, qui relève de la politique fiscale de la collectivité et qui n’entre donc pas du tout dans le champ des compensations.

L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.