Intervention de Joël Giraud

On ne peut pas considérer la DGF comme une dotation perpétuelle. La dotation d’intercommunalité jouit déjà d’un régime favorable, puisqu’elle évolue dans un tunnel compris entre 95 % et 110 % de la dotation perçue l’année précédente, ce qui adoucit, d’une certaine manière, ses variations.

De plus, un certain nombre d’EPCI, dès lors qu’ils sont pauvres ou très « intégrateurs », bénéficient déjà de mesures garantissant une forme de stabilité.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement.