Intervention de Joël Giraud

Sans compter que le fait de confondre députés et sénateurs est la meilleure preuve que j’ai le même respect pour les deux assemblées.

Monsieur le sénateur, je voulais simplement vous dire que le rapport que vous appelez de vos vœux, et pour lequel nous avons effectivement du retard, est actuellement dans les tuyaux. Il devrait même être remis au Parlement cette semaine. En tout état de cause, nous ferons en sorte que vous puissiez en disposer très rapidement. Je considère par conséquent que votre premier amendement est satisfait et vous demande de bien vouloir le retirer.

S’agissant de votre second amendement, il s’agit d’un rapport qui a déjà été remis. Un amendement similaire a été déposé à l’Assemblée nationale par Christine Pires Beaune, avant d’être finalement retiré au motif que je me suis engagé, comme je le fais devant vous, à tester les différents scenarii qui sont proposés dans le rapport, de façon à le rendre opérationnel.

Je vous demanderai de nouveau, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.