Intervention de Marc Laménie

L’article 59 modifie les règles de calcul de la subvention perçue au titre de la DETR entre les départements.

La DETR, qui a succédé à la DGE, est une subvention de l’État. Au fil des années, les départements ont fortement aidé les communes – je prends pour exemple mon département, les Ardennes –, mais, depuis 2015, compte tenu de leurs contraintes, ils les aident malheureusement beaucoup moins. Les régions aident aussi un peu, mais c’est en fait l’État qui reste le premier partenaire des collectivités locales en matière d’investissement, notamment pour soutenir les secteurs de l’artisanat, du bâtiment et des travaux publics.

Dans le cadre du droit existant, conformément au code général des collectivités territoriales, la DETR est calculée en tenant compte de la population de l’ensemble des communes qui sont situées dans les EPCI éligibles à la dotation. Au plan national, 97 % des communes et 90 % des EPCI sont éligibles. Pour 2021, le Gouvernement propose une DETR stable, à hauteur de 1, 046 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 888 millions d’euros en crédits de paiement.

Les projets d’investissement sont portés par les communes et les groupements de communes. À cela, il faut ajouter la DSIL et la dotation politique de la ville. En revanche, on continue de regretter la suppression de la réserve parlementaire. Aujourd’hui, les enveloppes départementales de DETR sont gérées sous l’autorité des représentants de l’État, aidés d’une commission d’élus.

L’article 59 prend en compte le monde rural et favorise l’investissement dans les territoires ruraux. Seule la population des communes rurales serait comptabilisée dans le calcul de la part accordée aux départements. Il importerait donc d’encadrer plus strictement les variations de la DETR accordée à chaque département pour relier la dynamique de la dotation aux évolutions démographiques.