Intervention de Joël Giraud

Cette proposition est tout à fait comparable à celle de la mission de Jean-René Cazeneuve, dont le rapporteur était Christine Pires Beaune.

J’y suis défavorable pour une simple et bonne raison : en introduisant le critère de la population des communes, cet amendement peut se retourner contre un certain nombre de communes, notamment dans des départements très ruraux qui rassemblent des populations peu importantes. Ceux-ci profiteront très marginalement de la nouvelle enveloppe au profit de départements davantage peuplés et moins ruraux. Le risque est énorme, me semble-t-il, de ce point de vue. C’est la raison pour laquelle le rapporteur spécial a parlé de perdants.

Par ailleurs, votre dispositif favoriserait également les départements dont les communes sont les plus riches, dès lors que vous minorez la part de la dotation tenant compte de cet indicateur qu’est la richesse potentielle d’un territoire.

Je vous propose d’en rester à la position adoptée par l’Assemblée nationale, qui me semble, elle, équilibrée et raisonnable.