Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 ter

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par la pratique actuelle, un local étant déjà mis à disposition des associations au sein des hôpitaux. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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