Intervention de Michel Canevet

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du débat qui nous anime.

Un certain nombre de décisions concernant l’attribution de la DETR sont prises par les préfets. Or il paraît important que certaines décisions puissent être motivées, de façon à ce que l’on puisse rendre des comptes à l’ensemble des collectivités. Tel est l’objet du présent amendement, qui s’inscrit aussi dans le droit fil de la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey que nous avons examinée il y a peu.

Je précise qu’un amendement similaire avait été adopté par le Sénat il y a deux ans.