Intervention de André Reichardt

Même inopérant, je voterai cet amendement. Il aurait effectivement été souhaitable que nous ayons un engagement du secrétaire d’État indiquant que les préfets, ne serait-ce que par circulaire, seraient incités à motiver les décisions. À ce jour, elles ne le sont pas, et cela ne va pas !

Le fait qu’une décision soit motivée nous permet, le cas échéant, d’intervenir. Nous sommes naturellement sollicités par les collectivités locales – je ne pense pas être le seul à l’être –, qui nous interrogent pour savoir pourquoi telle ou telle de leurs demandes de subvention au titre de la DETR a été retoquée. Si nous avons la réponse, nous pouvons intervenir.

Voilà pourquoi, pour ma part, j’aimerais avoir un engagement du Gouvernement.