Intervention de Patrice Joly

Cet amendement va dans le sens des propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État et s’appuie sur le rapport parlementaire mentionné avant moi – un travail très intéressant, très riche et, surtout, qui permet de mesurer les conséquences de certaines dispositions.

Notre proposition est relativement simple : il s’agit de prendre en compte le potentiel fiscal, donc la richesse, donc la capacité à investir des intercommunalités, en excluant de l’éligibilité à la DETR des EPCI riches, car ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 1, 3 fois le potentiel fiscal moyen des EPCI.

Pour cette mesure, nous pouvons très clairement préciser l’impact, puisque les travaux de nos collègues parlementaires ont permis d’identifier nommément 165 EPCI, représentant environ 5 millions d’habitants, qui sortiraient de ce fait du dispositif. Cela nous permettrait de mieux cibler la dotation vers le financement d’investissements dédiés aux collectivités les moins riches.

Voilà donc un amendement tout à fait pertinent, qu’il est possible de mettre en œuvre rapidement et qui, sans remettre en cause la poursuite des travaux à réaliser, permet de franchir une nouvelle étape.