Intervention de Didier Marie

Nous restons dans la même veine avec cette proposition, peut-être un peu moins radicale tout de même que les précédentes. En effet, le présent amendement tend à réserver le bénéfice de la DETR perçue par les EPCI aux projets que ces derniers réalisent sur le territoire de leurs communes membres qui sont elles-mêmes éligibles à la DETR.

On ne modifie pas le champ des EPCI et, donc, aucun ne se trouve exclu du dispositif. On ne modifie pas non plus le registre des communes éligibles, puisque celles-ci continuent de l’être. En revanche, la DETR ne peut porter que sur les projets des EPCI susceptibles d’être subventionnés, et nous demandons à ce que ce soit des projets développés dans les communes membres éligibles à la DETR.

C’est donc un amendement de simplification et de justice, qui va dans le sens de ce que les uns et les autres ont souhaité et qui est conforme à l’esprit de la proposition de M. le président de la mission à l’Assemblée nationale et de Mme Pires Beaune.