Intervention de André Guiol

Pardonnez-moi, mais je vais moi aussi parler de DETR avec cet amendement, qui se veut précurseur sur bien d’autres à venir dans le domaine, un amendement que j’ai qualifié de « pilote ».

Les critères d’éligibilité de la DETR ne cessent d’évoluer depuis des années pour, in fine, que l’on subventionne des communes de plus de 30 000 habitants via l’EPCI dont elles sont membres – je ne citerai aucun nom, bien entendu, pour éviter toute stigmatisation. C’est un seuil bien trop important, nous invitant d’ailleurs, collectivement, à redéfinir et à mieux penser la qualification du monde rural.

Le présent amendement vise donc, d’une part, à retirer le potentiel financier des critères d’éligibilité pour les communes dont la population est comprise entre 2 000 et 3 500 habitants dans les départements de métropole, comme c’est déjà le cas dans les départements d’outre-mer, et, d’autre part, à rehausser au-delà de 3 500 habitants le seuil d’exigibilité de ce même potentiel financier. Cela permettrait d’aligner les départements de métropole sur ceux d’outre-mer, les uns et les autres ayant des problématiques similaires en termes de population rurale ; de prendre en considération pour qualifier les communes de « rurales » le seuil de 3 500 habitants, certes fixé arbitrairement par l’Association des maires ruraux de France ; de favoriser la contribution des communes de 2 000 à 3 500 habitants au plan de relance par l’effet levier que constitue la DETR, ce dernier point pouvant être rapproché de la dérogation au seuil de 20 % pour la maîtrise d’ouvrage précédemment évoquée.

Cet alignement pilote entraînera, plus tard, la suppression de la DETR aux EPCI, à moins que ceux-ci ne soient composés que de communes éligibles à la DETR. Il conviendra dès lors de leur affecter exclusivement des subventions au titre de la DSIL, bien que cette dernière ait été créée à l’occasion d’un comité interministériel sur la ruralité. Le schéma ainsi retenu se rapprocherait de ce que font les régions, qui ont consacré leur FRAT plutôt aux communes et leur CRET plutôt aux EPCI.

Cette mesure entraînera donc la suppression du 1° de l’article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales, avec, à terme, la nécessité de changer l’acronyme DETR. On lui préférera DECR, pour dotation d’équipement des communes rurales, une fois retrouvées ses lettres de noblesse originelles.

Ces propositions constituent aussi une réponse au fait qu’en période de sécheresse financière nous aurons perdu nos illusions quant à la théorie du ruissellement des communes centres sur leurs communes périphériques.